Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site cogensys.legal, édité par Maître Christophe ACCARDO, avocat au Barreau de Paris. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Accès au site et disponibilité

Le Cabinet s'efforce d'assurer l'accessibilité du site à tout moment, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d'incident technique indépendant de sa volonté. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site.

Nature des informations diffusées

Les informations et contenus publiés sur ce site ont une vocation générale d'information sur le Cabinet et son activité. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un acte de conseil juridique personnalisé, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. Le Cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir toutefois le garantir. Seul un échange direct avec Maître Christophe ACCARDO permet d'obtenir un conseil adapté à une situation personnelle.

Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, articles, logos, illustrations, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les modalités complètes sont précisées dans nos mentions légales.

Liens hypertextes vers le site

La création d'un lien hypertexte en direction du site cogensys.legal est soumise à l'autorisation expresse et préalable du Cabinet, à solliciter à l'adresse contact@cogensys.legal.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de médiation de la consommation applicables à la profession d'avocat, rappelées dans nos mentions légales.

Modification des présentes CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU, sans préavis. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

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